Bienvenue sur notre site. En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services professionnels d'architecture sémantique.
24 avril 2026
Acceptation des Conditions
L'utilisation de ce site web et de nos services professionnels implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez vous abstenir d'utiliser ce site et nos services. Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et notre entreprise.
Définitions
Pour faciliter la compréhension des présentes conditions, les termes suivants ont les significations spécifiques indiquées ci-dessous.
- Service: désigne l'ensemble des prestations d'architecture sémantique, recherche de mots-clés, clustering thématique, analyse d'intention et accompagnement stratégique proposées par notre entreprise.
- Client: désigne toute personne physique ou morale qui utilise notre site web, nous contacte ou commande nos services professionnels de référencement naturel.
- Livrables: désigne l'ensemble des documents, fichiers, analyses, rapports et recommandations fournis dans le cadre de nos prestations d'architecture sémantique.
- Site: désigne le site web accessible à l'adresse piromelira.sbs et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.
Utilisation des Services
Nos services sont destinés à un usage professionnel dans le cadre de stratégies de référencement naturel légitimes. Vous vous engagez à utiliser nos livrables et recommandations de manière éthique, conforme aux guidelines des moteurs de recherche et à la législation applicable.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Si vous représentez une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité juridique dans les présentes conditions.
Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans autorisation parentale explicite.
Responsabilités Utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos demandes de contact ou commandes de services professionnels.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous accédez à un espace client et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
- Utiliser notre site et nos services de manière conforme à la loi, sans porter atteinte aux droits de tiers ou perturber le fonctionnement du site.
- Respecter la propriété intellectuelle de nos contenus, documents et méthodologies qui restent notre propriété exclusive sauf cession explicite.
Usages Interdits
Les utilisations suivantes de notre site et services sont strictement interdites.
- Utiliser nos services ou contenus à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site, interférer avec son fonctionnement ou utiliser des techniques de scraping automatique.
- Diffuser ou transmettre du contenu malveillant, virus, ou toute autre technologie nuisible via notre site ou services.
- Copier, reproduire, distribuer ou revendre nos livrables, méthodologies ou contenus sans autorisation écrite préalable.
- Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou organisation.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, incluant textes, images, logos, graphiques, méthodologies, outils et livrables sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les clients acquièrent uniquement un droit d'utilisation non exclusif et non transférable de nos livrables pour leur usage interne.
Contenu Utilisateur
Lorsque vous nous transmettez des informations, documents ou contenus dans le cadre de nos services, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires et nous accordez une licence pour utiliser ces éléments dans le cadre strict de la prestation commandée.
Droits sur Contenus Utilisateur:
Vous conservez la propriété de tous les contenus que vous nous fournissez. Nous nous engageons à utiliser ces informations uniquement pour réaliser la prestation convenue et à respecter leur confidentialité conformément à notre politique de confidentialité.
Protection Données Personnelles
La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité qui constitue un document distinct mais complémentaire aux présentes conditions. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données et à traiter vos informations de manière transparente, sécurisée et conforme à vos droits. Politique de confidentialité
Limitation de Garantie
Nos services sont fournis avec un engagement de qualité professionnelle, sous réserve des limitations suivantes.
Avertissement Important:
Les résultats en référencement naturel dépendent de nombreux facteurs incluant la concurrence, les algorithmes des moteurs, votre implémentation des recommandations et la qualité de votre contenu. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique, classement ou volume de trafic.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, notre responsabilité totale pour tout dommage découlant de nos services ne pourra excéder le montant payé pour la prestation concernée. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou opportunités commerciales.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et nous tenir indemnes de toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services.
Règlement des Différends
En cas de litige relatif aux présentes conditions ou à nos services, les dispositions suivantes s'appliquent.
Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable par médiation. Un médiateur sera désigné d'un commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal compétent.
La médiation est un préalable obligatoire avant toute saisine judiciaire, sauf urgence ou atteinte manifeste.
Plateforme Règlement Litiges Ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation.
Accéder plateforme RLL européenne: Accéder plateforme RLL européenne
Droit Applicable Juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation des présentes conditions, sans préavis et sans compensation. Les clauses qui par nature doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de l'intention initiale.
Intégralité de l'Accord
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.
Nous Contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous par les moyens suivants.
Email: content@piromelira.sbs
Téléphone: +33 1 25 10 39 13
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d'entrée en vigueur: 24 avril 2026
Version: 2.1